Mémorandum sur la persécution politique de la famille de Viktor et Leïla Khrapunov

Mme Leïla KHRAPUNOVA est arrivée en Suisse avec son époux, M.Viktor KHRAPUNOV, et leur fils Daniel, en novembre 2007. Depuis, elle réside à Genève.

Depuis le 3 mars 2008, elle est titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse.

Mme KHRAPUNOVA et son mari ont divorcé le 26 octobre 2010.

Au Kazakhstan, Mme KHRAPUNOVA a obtenu un diplôme universitaire de l’université de Taraz et un doctorat en science économique.

Elle a créé la première chaîne de télévision privée du Kazakhstan, TAN, en 1990.

Elle a occupé de hautes fonctions publiques et politiques, dont la présidence de la corporation nationale de la Télévision et Radio.

Après leur installation en Suisse, le président Nazarbaev a considéré que Mme KHRAPUNOVA et son mari étaient devenus opposants au régime.

Le mariage, le 16 septembre 2007, entre M. Illiyas KHRAPUNOV et la fille de M. Moukhtar ABLIAZOV a certainement renforcé les convictions du président.

En date du 23 septembre 2012, Madame Leïla Khrapunova a créé et mis en service son site internet officiel, à l’adresse suivante : www.leila-khrapunova.com.

En date du 28 septembre 2012, soit 4 jours après la mise en ligne du site sur internet, la Police financière du Kazakhstan a lancé un avis de recherche à l’encontre de Leïla Khrapunova, en l’accusant d’ « escroquerie à grande échelle ».

En date du 1er octobre 2012, Me Serguei Lakoutine, conseil de Leïla Khrapunova, a fait parvenir à la direction de la Police financière du Kazakhstan un courrier dans lequel il demandait l’annulation de l’avis de recherche et indiquait l’adresse officielle et complète de Leïla Khrapunova à Genève. Aucune réponse n’a été reçue.

D’après la presse kazakhe, au mois de mai 2011 une enquête pénale a été ouverte par la police financière contre Viktor Khrapunov pour de prétendus abus de pouvoir. Il y aurait également des ordonnances pénales à l’encontre de Leïla Khrapunova et d’autres membres de la famille, en particulier Illiyas Khrapunov et Elvira Khrapunova.

Il est important de souligner qu’à aucun moment Leïla Khrapunova n’a été informée de manière officielle par les autorités kazakhes du fait qu’une ou plusieurs procédures pénales auraient été ouvertes à son encontre. Elle n’a jamais reçu aucune convocation, aucun avis d’audience ni aucun mandat de comparution.

Les prétendues infractions reprochées à Viktor Khrapunov, voire à Leïla Khrapunova, viseraient des actes que Viktor Khrapunov aurait commis dans le cadre de ses fonctions de maire d’Almaty entre 1997 et 2004.

Il est pour le moins surprenant que de telles affaires pénales aient été ouvertes plus de 7 ans après la fin du mandat de maire de Viktor Khrapunov.

En parallèle, en octobre 2012, un avis de recherche international à l’encontre de Leïla Khrapunova aurait été transmis à Interpol par les autorités kazakhstanaises.

Une demande d’entraide pénale internationale émanant de la République du Kazakhstan aurait apparemment été reçue par l’Office Fédéral de la Justice en Suisse en 2011. Cette requête a été rejetée par la Suisse, car elle ne correspondait pas aux normes légales.

En date du 20 février 2012, les autorités kazakhstanaises ont envoyé une (nouvelle) demande d’entraide pénale internationale aux autorités compétentes suisses visant les membres de la famille Khrapunov.

En date du 14 septembre 2012, un complément de ladite demande d’entraide a été envoyé aux autorités pénales genevoises par l’intermédiaire de l’Etude Homburger à Zurich. Ledit complément contient un tableau avec une liste détaillée des sociétés prétendument contrôlées par la famille Khrapunov et des personnes impliquées dans ces sociétés.

Suite à ces demandes, une procédure pénale a été ouverte à Genève. Il s’agit d’une procédure declenchée automatiquement après de réception d’une demande d’entraide, et ne signifie pas l’acceptation des accusations du pays étranger, le Kazakhstan en l’espèce. Il faut souligner que ni Mme Khrapunova, ni les autres membres de la famille n’ont été inculpés dans le cadre de cette procédure. Aucun actif de la famille n’a été saisi à ce jour. Tout cela démontre l’absence de fondement des accusations du Kazakhstan.

Par ailleurs, le Kazakhstan et ses conseils n’hésitent pas à utiliser la presse kazakhstanaise et suisse afin de tenter de valider l’hypothèse selon laquelle les Khrapunov seraient des criminels, notamment au moyen de la divulgation de pièces du dossier de la procédure d’entraide.

Sur le fond, les accusations ne sont pas fondées et elles visent beaucoup de faits aujourd’hui prescrits.

Les autres accusations ne se basent que sur des témoignages de personnes résidant au Kazakhstan.

Il s’agit de toute évidence d’une persécution politique.