Le Kazakhstan se casse les dents contre la famille Khrapunov aux Etats-Unis

Après six ans d’une coûteuse procédure en Californie, le Kazakhstan voit sa plainte pour fraude contre la famille Khrapunov rejetée en appel. Une seconde plainte civile déposée à New York contre Iliyas Khrapunov et Mukhtar Ablyazov reste en cours.

Dans une décision de douze pages, la Cour d’appel du 9ème circuit a mis un terme, le 22 avril 2020, à l’interminable procédure en justice intentée en Californie par le gouvernement du Kazakhstan contre Viktor Khrapunov et sa famille.

Le juge fédéral Algenon L. Marbley a estimé que la ville d’Almaty, qui se dit victime des détournements de son ancien maire, n’avait pas suffisamment établi le bienfondé de son statut de plaignant. La plainte était déposée au titre du Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO), un puissant arsenal de droit civil qui permet de sanctionner les auteurs de fraude en bande organisée. Elle visait principalement Viktor Khrapunov, son épouse et leur fils Iliyas Khrapunov, tous résidents genevois.

La famille décrit les accusations portées contre elle comme des rétorsions politiques du dirigeant autoritaire Noursoultan Nazarbayev, récemment remplacé par son successeur désigné, Kassym-Jomart Tokaïev.

“This order puts the final nail in the coffin of Nazarbayev regime’s multi-year failed attempts to harass our family using the US courts“, a déclaré Iliyas Khrapunov à Gotham City.

Le Kazakhstan accuse la famille d’avoir blanchi le produit des détournements de Viktor Khrapunov, via la Suisse, dans des biens immobiliers aux Etats-Unis. Une procédure civile reste en cours à New York à l’encontre l’Iliyas Khrapunov et de de l’homme d’affaires Mukhtar Ablyazov.

La procédure pénale lancée à Genève est-elle aussi en passe de s’éteindre. Après une décision de la Chambre pénale de recours dont Gotham City a rendu compte le 20 mars dernier, le débat porte désormais sur les modalités du classement de l’enquête par le Ministère public.