Décret du Président de la République du Kazakhstan

Sur la création de la Corporation républicaine “Télévision et Radio du Kazakhstan”.

Afin d’améliorer le niveau créatif et technique des programmes de télévision et de radio, d’améliorer le système de gestion de télévision et radio, de créer un espace d’information unique au Kazakhstan, d’intensifier l’intégration dans les processus globaux d’information, de renforcer la base matérielle et technique et de coordoner des activités de recherche dans le domaine de télévision et la radio, enfin de créer des conditions optimales pour l’investissement dans l’industrie, je prends les décisions suivantes:

1. Créer une corporation républicaine ‘Télévision et Radio du Kazakhstan’ (RKTRK) dans le cadre des services de création et de production de la compagnie d’état de télévision et de radio ‘Kazakhstan’ auprès du Conseil des Ministres de la République du Kazakhstan, ainsi que d’autres entreprises et organisations qui en sont les membres sur une base volontaire.
2. Définir que le Président de la corporation républicaine ‘Télévision et Radio du Kazakhstan’ est nommé par le Président de la République du Kazakhstan.
3. Supprimer la compagnie d’état de télévision et de radio ‘Kazakhstan’ auprès du Conseil des Ministres de la République du Kazakhstan conformément à la manière prescrite par la loi.
4. Instructions au Conseil des Ministres de la République du Kazakhstan:
   – Former un comité de liquidation. Attrbuer les coûts liés à la liquidation de la compagnie d’état de télévision et de radio ‘Kazakhstan’ à des fonds supplémentaires alloués du budget de l’état;
   – Approuver dans les deux mois le règlement ‘Sur la Corporation Républicaine ‘Télévision et Radio du Kazakhstan’;
   – Prendre des mesures pour renforcer la base matérielle et technique de la corporation.
5. Instructions au Comité d’Etat sur la propriété étatique de la République du Kazakhstan:
   – Transférer à titre de contribution étatique à la corporation les droits d’utilisation et de gestion de biens étatiques appartenant aux départements de création et de production, aux entreprises et organisations participant à la liquidation de la compagnie d’état de télévision et de radio ‘Kazakhstan’;
   – Elaborer et approuver dans les deux mois un paquet de documents constitutifs de la corporation républicaine ‘La télévision et la radio du Kazakhstan’.
6. Instructions aux autorités gouvernementales, aux chefs des administrations régionales, administrations des villes Lénine et Almaty: rendre assistance dans les questions opérationnelles liées aux activités de la corporation.
   Le présent décret entrera en vigueur le jour de sa publication.

Président de la République du Kazakhstan N. NAZARBAYEV

NOMINATIONS

Par le décret du Président du Kazakhstan Mme Leïla Kalibékovna Békétova est nommée Président de la corporation républicaine ‘La Télévision et la Radio du Kazakhstan’.

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